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Enquêtes de contrefaçon : attention aux questions orientées
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En matière de sondages / enquêtes de contrefaçon les questions orientées n’emportent pas la conviction des juges Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Adidas c./ Sandro : la contrefaçon de bandes exclue
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La déclinaison de pantalons arborant une ou deux bandes latérales ne porte pas atteinte aux droits de la société Adidas. Cette démarche (de la société SANDRO) s’inscrit dans la tendance des pantalons « à bandes » inspirés des uniformes militaires à galons. Par ailleurs, la SANDRO bénéficie, au titre de sa marque, de sa propre attractivité, il…
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Contrefaçon par importation de basquettes Adidas
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Si la bonne foi est indifférente en matière de contrefaçon, elle ne l’est pas en matière d’importation douanière de contrefaçons. En effet, en application des articles 369 et s. du Code des douanes, le Tribunal peut retenir des circonstances … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrefaçon par importation de basquettes Adidas
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La contrefaçon par importation de baskets Adidas soulève des questions juridiques complexes. Bien que la bonne foi ne soit pas un facteur déterminant en matière de contrefaçon, elle peut jouer un rôle dans les infractions douanières. Selon la loi, un importateur peut s’exonérer s’il prouve sa bonne foi. Cependant, la Cour de cassation a précisé…
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Cour de cassation, 19 décembre 2018
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La contrefaçon par importation de baskets Adidas soulève des questions juridiques complexes. Bien que la bonne foi ne soit pas un facteur déterminant en matière de contrefaçon, elle peut jouer un rôle dans les infractions douanières. Selon la loi, un importateur peut s’exonérer s’il prouve sa bonne foi. Cependant, la Cour de cassation a précisé…
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Les marques à la conquête des quartiers de Paris
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Un styliste de mode, amateur de basket-ball a créé une collection de vêtements de sport sous la marque Pigalle qu’il commercialise en boutique (lettre P stylisée comme identifiant de ses collections de vêtements). La société Adidas organise depuis 2014 une course sportive à pied dans certains quartiers de Paris. L’équipementier sportif a distribué aux coureurs…
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Les marques à la conquête des quartiers de Paris
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Dans l’affaire opposant le styliste de mode à Adidas, la question de la validité de la marque « Pigalle » a été centrale. Bien que Pigalle soit un quartier parisien emblématique, la marque a été jugée valide pour des vêtements de sport, car elle ne désigne pas directement les caractéristiques du lieu. Le styliste a su s’approprier…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 9 février 2017
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Dans l’affaire opposant le styliste de mode à Adidas, la question de la validité de la marque « Pigalle » a été centrale. Bien que Pigalle soit un quartier parisien emblématique, la marque a été jugée valide pour des vêtements de sport, car elle ne désigne pas directement les caractéristiques du lieu. Le styliste a su s’approprier…
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Cour de cassation, ch. com, 23 mai 2006
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La société Takana a distribué des joueurs de football miniature sous licence d’Adidas, arborant les marques de la FFF. Cependant, face à la commercialisation de produits similaires par France filaments, Takana a intenté une action en concurrence déloyale. La Cour a rejeté sa demande, soulignant l’absence de licence exclusive pour les marques et les limitations…
