adaptation non autorisée

  • Affaire Jeff Koons / Centre pompidou

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    La condamnation de Jeff Koons et du Centre Pompidou pour contrefaçon de la photographie « Enfants » de Jean-François Bauret a été confirmée en appel. La sculpture Naked constituait une adaptation non autorisée de cette œuvre. Bien que Koons n’ait pas été directement impliqué dans la négociation, sa société a été tenue responsable. La photographie,…

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    Cour d’appel de Paris, 17 décembre 2019

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    La condamnation de Jeff Koons et du Centre Pompidou pour contrefaçon de la photographie « Enfants » de Jean-François Bauret a été confirmée en appel. La sculpture Naked constituait une adaptation non autorisée de cette œuvre. Bien que Koons n’ait pas été directement impliqué dans la négociation, sa société a été tenue responsable. La photographie,…

  • Au nom de la Rose : cession des droits de remake

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    La cession des droits d’adaptation audiovisuelle d’une œuvre littéraire est souvent très étendue. Tout projet d’adaptation sans l’autorisation du cessionnaire peut entraîner des sanctions pour le cédant et l’auteur. En 1982, une société a acquis les droits d’adaptation du roman « Au nom de la rose » d’Umberto Eco, incluant un droit de préférence sur…

  • « Tchin Tchin » : Afflelou condamné pour contrefaçon

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    Alain Afflelou Franchiseur a été condamné pour contrefaçon par adaptation non autorisée de l’œuvre musicale « Cheat Cheat ». Bien qu’il ait obtenu des droits de sonorisation pour une campagne publicitaire, il a continué à utiliser la musique « Tchin Tchin » après l’expiration de ces droits, sans autorisation. L’agence BETC, chargée de la nouvelle…

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    Tribunal judiciaire de Paris, 11 mai 2017

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    Alain Afflelou Franchiseur a été condamné pour contrefaçon par adaptation non autorisée de l’œuvre musicale « Cheat Cheat ». Bien qu’il ait obtenu des droits de sonorisation pour une campagne publicitaire, il a continué à utiliser la musique « Tchin Tchin » après l’expiration de ces droits, sans autorisation. L’agence BETC, chargée de la nouvelle…

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