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Cour d’Appel de Versailles, 15 Septembre 2017
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Dans l’affaire Colas, une agence de communication a proposé une campagne de prévention basée sur le geste de la main « OK ». Bien que l’idée ait été écartée lors de la sélection, elle a été reprise par Colas. L’agence a intenté une action en contrefaçon, mais celle-ci a échoué en raison de l’absence d’originalité. Selon l’article…
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Soutenance de mémoire : un acte de divulgation
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La soutenance d’un mémoire devant un jury est un bien un acte de divulgation d’une œuvre indépendamment de l’objectif ou du souhait de l’étudiant. Un musicien et professeur de musique a rédigé un mémoire de fin d’études intitulé « Étude de l’acoustique des salles de concerts : conséquences pédagogiques » soutenu lors de ses examens…
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Soutenance de mémoire : un acte de divulgation
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La soutenance d’un mémoire constitue un acte de divulgation, même si l’étudiant souhaite le garder confidentiel. Dans le cas d’un musicien ayant soutenu un mémoire sur l’acoustique des salles de concerts, celui-ci a exprimé son opposition à l’archivage et à la mise à disposition de son travail. Cependant, l’article L. 121-2 du code de la…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 2 décembre 2016
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La soutenance d’un mémoire constitue un acte de divulgation, même si l’étudiant souhaite le garder confidentiel. Dans le cas d’un musicien ayant soutenu un mémoire sur l’acoustique des salles de concerts, celui-ci a exprimé son opposition à l’archivage et à la mise à disposition de son travail. Cependant, l’article L. 121-2 du code de la…
