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Marque générique devenue distinctive par l’usage
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La marque est un signe distinctif pour identifier les produits ou services d’une entreprise. Une marque dépourvue de caractère distinctif est considérée comme nulle, notamment si elle désigne des caractéristiques du produit. Dans l’affaire PME CONSULTANTS, la demande d’enregistrement a été rejetée car le public percevait le terme comme une simple description des services destinés…
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Cour d’appel de Paris, 6 septembre 2019
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La marque est un signe distinctif pour identifier les produits ou services d’une entreprise. Une marque dépourvue de caractère distinctif est considérée comme nulle, notamment si elle désigne des caractéristiques du produit. Dans l’affaire PME CONSULTANTS, la demande d’enregistrement a été rejetée car le public percevait le terme comme une simple description des services destinés…
