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Diffamation sur Youtube : le débat d’intérêt général
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La cour de cassation a jugé que les propos tenus dans une vidéo sur YouTube, relative à un député maire, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général. Ces déclarations, fondées sur des éléments factuels antérieurs, abordaient l’utilisation des fonds publics par les élus locaux. L’auteur de l’interview a été acquitté au bénéfice de la bonne foi,…
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Cour de cassation, 18 juin 2019
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La cour de cassation a jugé que les propos tenus dans une vidéo sur YouTube, relative à un député maire, s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général. Ces déclarations, fondées sur des éléments factuels antérieurs, abordaient l’utilisation des fonds publics par les élus locaux. L’auteur de l’interview a été acquitté au bénéfice de la bonne foi,…
