-
Anonymisation des décisions de la CJUE
·
Depuis le 1er juillet 2018, la CJUE anonymise les affaires préjudicielles impliquant des personnes physiques, en réponse au RGPD. Cette mesure vise à renforcer la protection des données personnelles dans un contexte où les outils de recherche et de diffusion se multiplient. La jurisprudence récente de la Cour illustre cette tendance, abordant des questions telles…
-
CJUE, 1er juillet 2018
·
Depuis le 1er juillet 2018, la CJUE anonymise les affaires préjudicielles impliquant des personnes physiques, en réponse au RGPD. Cette mesure vise à renforcer la protection des données personnelles dans un contexte où les outils de recherche et de diffusion se multiplient. La jurisprudence récente de la Cour illustre cette tendance, abordant des questions telles…
