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Tribunal judiciaire de Rennes, 21 février 2008
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M.S, responsable de la sécurité informatique, a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 1500 euros d’amende pour avoir introduit un « sniffer » dans le système de sa société. Ce logiciel lui a permis de récupérer les identifiants et mots de passe des employés se connectant au serveur. Cette affaire souligne les risques d’accès…
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Tribunal judiciaire de Paris, 2 juin 2006
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M. B a été condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et à verser plus de 4 000 € de dommages-intérêts pour intrusion informatique. Il s’est introduit sur un serveur de Colt Telecommunications afin d’exploiter des failles de sécurité, ciblant notamment le site du Casier judiciaire national. En introduisant divers programmes, il a cherché à…
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Cour de cassation, 22 novembre 2005
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Mrs X., Y. et Z. pour accès frauduleux à un système informatique, suite à leur connexion non autorisée au système de traitement de données de leur ancienne filiale en redressement judiciaire. Les prévenus avaient consulté et récupéré des informations sensibles, ce qui a été jugé constitutif…
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Tribunal judiciaire de Vannes, 13 juillet 2005
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Plusieurs étudiants ont été condamnés à une amende avec sursis pour accès frauduleux au système de traitement automatisé de données de leur université. Les juges ont précisé que l’argument selon lequel l’intrusion était « pédagogique » ne les exonérait pas de leur responsabilité pénale. En effet, l’accès à des comptes protégés par des mots de passe cryptés…
