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Cour d’appel de Dijon, 17 mars 2016
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Dans cette affaire, une salariée a été sanctionnée pour avoir utilisé l’outil informatique de son employeur à des fins personnelles, notamment en accédant à des sites de rencontre et de voyance. Bien que l’employeur ait établi un Code de bon usage de l’informatique, il n’avait pas préalablement averti la salariée des manquements. De plus, aucune…
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Licenciement pour téléchargement illégaux
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Un salarié a été licencié pour des téléchargements illégaux effectués sur son lieu de travail. La lettre de licenciement mentionnait des « téléchargements illégaux et répétitifs ». L’employeur doit prouver que ces téléchargements ont eu lieu. Cependant, un simple relevé de connexion, indiquant une connexion à un site de téléchargement, ne prouve pas l’acte de…
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Licenciement pour téléchargement illégaux
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Un salarié a été licencié pour téléchargements illégaux effectués depuis son lieu de travail. La lettre de licenciement mentionnait des « téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l’entreprise ». L’employeur devait prouver ces actes, mais un simple relevé de connexion ne suffisait pas à établir la réalité des téléchargements. En effet, ce relevé ne…
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Cour d’appel, 29 octobre 2014
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Un salarié a été licencié pour téléchargements illégaux effectués depuis son lieu de travail. La lettre de licenciement mentionnait des « téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l’entreprise ». L’employeur devait prouver ces actes, mais un simple relevé de connexion ne suffisait pas à établir la réalité des téléchargements. En effet, ce relevé ne…
