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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…