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Incitation en ligne à la commission d’infractions
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L’incitation à commettre des actes de destruction, bien que grave, ne doit pas être confondue avec l’incitation au terrorisme. Dans l’affaire de Valmy, un blogueur a été poursuivi pour avoir exprimé son soutien à des actes de destruction par incendie, sans que ces actes soient rattachés à une organisation terroriste. Les publications, bien que provocatrices,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Numérique,Tribunal administratif,Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 4 février 2019
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L’incitation à commettre des actes de destruction, bien que grave, ne doit pas être confondue avec l’incitation au terrorisme. Dans l’affaire de Valmy, un blogueur a été poursuivi pour avoir exprimé son soutien à des actes de destruction par incendie, sans que ces actes soient rattachés à une organisation terroriste. Les publications, bien que provocatrices,…
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Apologie de terrorisme au bureau
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Le délit d’apologie d’actes de terrorisme, selon l’article 421-2-5 du code pénal, requiert un élément de publicité. Ce dernier peut être établi même dans un bureau fermé, si les propos sont tenus à haute voix. Un fonctionnaire a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir justifié les actions de Daesh, déclarant que « Daesh…
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Cour de cassation, 8 août 2018
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Le délit d’apologie d’actes de terrorisme, selon l’article 421-2-5 du code pénal, requiert un élément de publicité. Ce dernier peut être établi même dans un bureau fermé, si les propos sont tenus à haute voix. Un fonctionnaire a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir justifié les actions de Daesh, déclarant que « Daesh…
