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Protection du logiciel : la voie prometteuse du savoir-faire
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De nombreux éditeurs de logiciels peinent à prouver l’originalité de leurs créations pour bénéficier de la protection des droits d’auteur. L’affaire 3DSoft contre Toyota France illustre une alternative efficace : l’action en parasitisme. 3DSoft, ayant développé un logiciel pour la gestion des services après-vente, a obtenu gain de cause après que Toyota ait conçu un…
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Cour de cassation, 5 mars 2018
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De nombreux éditeurs de logiciels peinent à prouver l’originalité de leurs créations pour bénéficier de la protection des droits d’auteur. L’affaire 3DSoft contre Toyota France illustre une alternative efficace : l’action en parasitisme. 3DSoft, ayant développé un logiciel pour la gestion des services après-vente, a obtenu gain de cause après que Toyota ait conçu un…
