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Effet de gamme et concurrence déloyale
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Dans une affaire de contrefaçon, une société a réussi à faire condamner un concurrent pour concurrence déloyale, en raison de la commercialisation d’une gamme d’articles imitant les caractéristiques d’un service de table nommé « Hémisphère ». La déclinaison des effets visuels par le concurrent, notamment à travers des assiettes et soucoupes, a été jugée fautive. Toutefois, la…
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Effet de gamme et concurrence déloyale
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Dans le cadre d’une action en contrefaçon et en dépit de cette nouvelle décision de la Cour de cassation, il peut être judicieux de continuer à plaider la concurrence déloyale par effet de gamme ….. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour de cassation, 24 octobre 2018
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Dans une affaire de contrefaçon, une société a réussi à faire condamner un concurrent pour concurrence déloyale, en raison de la commercialisation d’une gamme d’articles imitant les caractéristiques d’un service de table nommé « Hémisphère ». La déclinaison des effets visuels par le concurrent, notamment à travers des assiettes et soucoupes, a été jugée fautive. Toutefois, la…
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Médicament présenté comme un poison
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Le Laboratoire Crinex, fabricant de l’Uvestérol, a été débouté dans sa demande de condamnation pour dénigrement après qu’un article en ligne l’ait qualifié de « poison pour vos enfants ». La cour a souligné que même des critiques sévères peuvent être justifiées dans le cadre d’un débat d’intérêt général, surtout lorsque des préoccupations de santé publique sont…
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50 000 euros pour dénigrement d’un concurrent
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En matière de dénigrement entre concurrents, le montant de l’indemnisation peut être conséquent lorsque le préjudice est occasionné par une société bénéficiant d’une certaine notoriété à une société de taille plus modeste et plus récente cherchant à pénétrer le même …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour de cassation, 11 juillet 2018
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Le Laboratoire Crinex, fabricant de l’Uvestérol, a été débouté dans sa demande de condamnation pour dénigrement après qu’un article en ligne l’ait qualifié de « poison pour vos enfants ». La cour a souligné que même des critiques sévères peuvent être justifiées dans le cadre d’un débat d’intérêt général, surtout lorsque des préoccupations de santé publique sont…
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Quand les délits de presse s’invitent dans les affaires
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Dans le cadre d’une affaire de concurrence déloyale, une société spécialisée dans la défiscalisation a accusé des concurrents d’avoir orchestré une campagne de dénigrement. Les propos tenus, bien que diffusés anonymement en ligne, portaient sur des accusations graves telles que le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Ces allégations, visant une personne morale, peuvent être…
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Cour de cassation, 7 mars 2018
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Dans le cadre d’une affaire de concurrence déloyale, une société spécialisée dans la défiscalisation a accusé des concurrents d’avoir orchestré une campagne de dénigrement. Les propos tenus, bien que diffusés anonymement en ligne, portaient sur des accusations graves telles que le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Ces allégations, visant une personne morale, peuvent être…
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Cour de cassation, 11 janvier 2018
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La publicité pour des produits d’appel, qui consiste à annoncer des articles en quantité insuffisante pour satisfaire la demande, est risquée. Cette pratique peut être considérée comme déloyale, comme l’a démontré une société de Champagne ayant attaqué Cdiscount pour concurrence déloyale. Cdiscount avait mis en avant ses produits à des prix inférieurs à ceux des…
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Atteinte à la réputation d’un réalisateur
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Un réalisateur a intenté une action en dénigrement contre Télérama, arguant d’une atteinte à sa réputation suite à un article intitulé « Les déboires d’un réalisateur ». La question de l’applicabilité du droit de la presse s’est posée, car l’assignation n’a pas respecté les exigences de la loi du 29 juillet 1881, entraînant sa nullité.…
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Adopte un mec : le parasitisme, rançon du succès
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La société exploitant la marque « Adopte un mec » a obtenu la condamnation, pour parasitisme, d‘une société exploitant des produits cosmétiques sous l’enseigne « Adopt’». N’était pas en cause la contrefaçon de marque (le signe « Adopt’» ayant été déposé antérieurement) mais la reprise délibérée de la même police de caractères … Pour accéder à ce contenu juridique…
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Adopte un mec : le parasitisme, rançon du succès
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La société « Adopte un mec » a obtenu gain de cause contre la marque « Adopt’ » pour parasitisme, sans qu’il y ait contrefaçon. Bien que le signe « Adopt’ » ait été déposé antérieurement, la similarité de la police de caractères et des couleurs a été jugée déloyale. Le parasitisme se caractérise par…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 18 mai 2017
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La société « Adopte un mec » a obtenu gain de cause contre la marque « Adopt’ » pour parasitisme, sans qu’il y ait contrefaçon. Bien que le signe « Adopt’ » ait été déposé antérieurement, la similarité de la police de caractères et des couleurs a été jugée déloyale. Le parasitisme se caractérise par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2017
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Un réalisateur a intenté une action en dénigrement contre Télérama, arguant d’une atteinte à sa réputation suite à un article intitulé « Les déboires d’un réalisateur ». La question de l’applicabilité du droit de la presse s’est posée, car l’assignation n’a pas respecté les exigences de la loi du 29 juillet 1881, entraînant sa nullité.…
