Suspension de la Procédure en Attente des Résultats d’une Enquête Pénale Concernant une Adoption Contestée

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Suspension de la Procédure en Attente des Résultats d’une Enquête Pénale Concernant une Adoption Contestée
Le 17 mars 2023, le ministère public a assigné Madame [G] [L] épouse [J] et Monsieur [I] [J] devant le tribunal judiciaire de Paris pour réviser un jugement du 26 octobre 2022, qui avait ordonné l’exequatur d’une adoption. Une enquête préliminaire contre Madame [J] pour aide à l’entrée irrégulière d’un mineur a soulevé des doutes sur la légalité de l’adoption. Le 22 novembre 2023, un sursis à statuer a été ordonné jusqu’à la fin de l’enquête. Les époux [J] ont demandé la levée de ce sursis, mais le tribunal a décidé de le maintenir en attendant la décision pénale.

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