La société SFR a été poursuivie en raison d’une interruption de service de 8 jours, causée par des problèmes techniques liés à l’installation d’une ligne virtuelle par l’opérateur précédent, Orange. SFR a tenté de se décharger de sa responsabilité en invoquant une cause étrangère, mais les juridictions ont rejeté cet argument. Elles ont souligné que l’opérateur est tenu à une obligation de résultat concernant la fourniture de services, et ne peut s’exonérer de sa responsabilité, sauf en cas de force majeure. Ainsi, la connexion est considérée comme une obligation essentielle, et SFR ne pouvait ignorer les spécifications techniques de l’installation.