La Cour d’appel de Dijon a requalifié le contrat à durée déterminée de M. Y en contrat à durée indéterminée, en raison de l’absence de preuve d’un surcroît d’activité au moment de son embauche. Bien que le salarié ait été engagé pour développer une nouvelle charte graphique, aucune pièce ne démontrait un accroissement d’activité réel, celui-ci étant seulement espéré. De plus, la cessation des paiements de l’entreprise a été constatée peu après son embauche. La cour a également accordé des indemnités pour requalification et heures supplémentaires, tout en déboutant M. Y de plusieurs autres demandes.