Suivi des relevés bancaires : forclusion des demandes du client

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Suivi des relevés bancaires : forclusion des demandes du client
PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe :

REJETTE l’exception d’incompétence ;

DECLARE irrecevable l’action de Monsieur [D] [F] au titre de la forclusion ;

CONDAMNE Monsieur [D] [F] aux dépens de l’instance ;

CONDAMNE Monsieur [D] [F] à payer 1.000 euros à la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE Monsieur [D] [F] à payer 1.000 euros à la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

REJETTE toutes autres demandes plus amples ou contraires.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 JANVIER 2024 par Madame ANDRIEUX, Juge, assistée de Madame SOUMAHORO, Greffier.

Le GREFFIER Le JUGE de la MISE en ETAT

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