Une société peut soulever par voie d’exception la nullité de la marque de son opposant, même sans avoir engagé une action en contrefaçon. Cette demande de nullité, fondée sur l’absence de signe distinctif, est recevable et n’est pas soumise à la forclusion. Selon l’article 9 de la directive CE 89/104, un titulaire de marque antérieure ne peut contester une marque postérieure après cinq ans d’usage toléré, sauf en cas de mauvaise foi. Ainsi, l’exception invoquée par le demandeur demeure valable, renforçant la protection des droits de propriété intellectuelle.