Signalement numérique des drones

·

·

Signalement numérique des drones
Les propriétaires de drones pesant plus de 800 grammes doivent les équiper d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique. Le décret n° 2019-1114, en vigueur depuis le 1er mai 2020, précise les modalités d’identification de ces aéronefs. Certaines exemptions existent, notamment pour les drones utilisés à des fins de loisir par des télépilotes affiliés à des associations reconnues. Des amendes allant jusqu’à 750 euros peuvent être infligées en cas de non-respect de ces obligations, tandis que des sanctions plus sévères s’appliquent en cas de négligence lors de l’utilisation de drones.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx