Les drones de moins de 800 grammes doivent être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et électronique, conformément à l’article L. 34-9-2 du CPCE. Ce dispositif permet aux services de sécurité, de défense nationale et de secours d’identifier et localiser les aéronefs en vol. L’arrêté du 27 décembre 2019 précise les caractéristiques techniques de ces dispositifs, notamment la transmission des données via une trame wifi unique, non chiffrée, et utilisant le système géodésique EPSG 4326. Le signalement doit être émis dès le décollage jusqu’à l’atterrissage, de manière périodique sur des canaux Wifi spécifiques.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.