Le Décret n° 2019-1300 du 6 décembre 2019 établit les conditions d’autorisation pour l’exploitation d’appareils de téléphonie mobile présentant des risques pour la sécurité des réseaux radioélectriques, notamment ceux de cinquième génération. Ces appareils, essentiels pour l’authentification et l’acheminement des communications, nécessitent une demande d’autorisation préalable. Le décret précise également la composition des dossiers de demande et de renouvellement. Toutefois, les équipements passifs, comme les antennes non configurables, ne sont pas soumis à cette autorisation, garantissant ainsi une régulation adaptée tout en préservant l’intégrité des réseaux.