Rupture contractuelle et obligations de remboursement : enjeux de bonne foi et de résistance abusive.

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Rupture contractuelle et obligations de remboursement : enjeux de bonne foi et de résistance abusive.
Monsieur [V] [C] a installé des panneaux photovoltaïques avec un contrat d’obligation d’achat par EDF. Suite à un dégât des eaux, il a sollicité la SARL SOLENEO ENERGIES NOUVELLES pour le remplacement de ses panneaux. Après un refus de SOLENEO de signer une attestation demandée par EDF, Monsieur [V] a annulé le chantier. Malgré une mise en demeure pour le remboursement de l’acompte, SOLENEO a déduit une facture de 550 euros. Le tribunal a finalement ordonné à SOLENEO de rembourser l’acompte et a condamné l’entreprise à payer des dommages pour résistance abusive.

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