La société Royal County of Berkshire Polo Club Ltd a demandé à l’OHMI l’enregistrement d’un signe mixte (un élément verbal et un élément figuratif représenté par un joueur de polo sur sa monture), pour désigner notamment des produits cosmétiques, produits de beauté ou d’hygiène personnelle. La société The Polo/Lauren Company LP a formé opposition à cet enregistrement.
Cette opposition a été partiellement admise par l’OHMI : le risque de confusion est établi pour les produits cosmétiques mais pas pour les « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour polir, dégraisser et abraser ».
Cette décision a été en partie confirmée par le Tribunal des communautés européennes. L’existence du risque de confusion est établi non seulement pour les produits cosmétiques mais également pour les « préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour polir, dégraisser et abraser ».
Le risque de confusion est réel à la lumière de l’identité partielle ou la similitude des produits, des similitudes visuelles et conceptuelles entre les signes et du caractère distinctif fort de la représentation du joueur de polo. Par ailleurs, c’est a bon droit que l’OHMI a retenu que l’élément figuratif dominant de la marque demandée était le joueur de polo. Celui-ci donne à la marque protégée son caractère distinctif et sera le plus facilement retenu par les consommateurs.
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Thème : Risque de confusion
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de 1ère instance des com. europ. | Date : 21 fevrier 2006 | Pays : Europe