Révocation de dénotation : personne ayant qualité à agir

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Révocation de dénotation : personne ayant qualité à agir
L’épouse d’un artiste / auteur, en tant que bénéficiaire de l’attribution intégrale, en toute propriété des biens meubles et immeubles dépendant de la communauté universelle, ainsi que de l’usufruit des droits patrimoniaux d’auteur ….

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