Le retrait unilatéral de la responsabilité d’un hors-série par l’employeur, bien qu’il relève de son pouvoir de direction, peut être perçu comme un acte de harcèlement moral. Selon le code du travail, tout salarié doit être protégé contre des agissements répétés pouvant dégrader ses conditions de travail. Dans une affaire récente, le retrait des attributions d’une salariée, couplé à une augmentation de sa charge de travail et à des comportements discriminatoires, a été jugé constitutif de harcèlement. L’employeur n’ayant pas prouvé que ses décisions étaient justifiées, le licenciement de la salariée a été déclaré nul.
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