Le 24 janvier 2024, la SAS [3] a déposé une opposition contre une contrainte de l’URSSAF, relative à des cotisations de 468 € et 23 € de majorations pour octobre 2023. Lors de l’audience du 7 octobre 2024, la société ne s’est pas présentée, malgré une convocation. L’URSSAF a demandé la validation de la contrainte, réduite à 23 € de majorations. Le Tribunal a validé cette contrainte et condamné la SAS à verser cette somme, ainsi que les frais de procédure. La décision peut être contestée devant la Cour de Cassation dans un délai de deux mois.