En vertu de l’article L. 132-9 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres fournies par l’auteur demeurent sa propriété, sauf accord contraire. Pour les illustrations commandées, l’éditeur a l’obligation de restituer les originaux à l’illustrateur dans un délai d’un an après la fabrication des ouvrages. En cas de non-restitution, il peut être condamné à des dommages et intérêts. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal de grande instance de Paris le 18 octobre 2006, souligne l’importance de la protection des droits des auteurs et illustrateurs dans le cadre de leurs créations.