L’acheteur d’un buste en bronze attribué à Raymond Duchamp-Villon, s’étant avéré être un faux, a assigné la société de vente aux enchères (SVV) en justice. Le cabinet de l’assureur de la SVV a informé le vendeur que les informations fournies étaient erronées, le vendeur étant connu pour ses contrefaçons. La SVV, en tant que professionnelle du marché de l’art, a une obligation de moyens et doit faire preuve de prudence. En dissimulant l’identité du vendeur et en ne vérifiant pas l’authenticité de l’œuvre, la SVV a engagé sa responsabilité civile professionnelle.