Responsabilité pénale des chaînes de télévision en cas de délit de presse

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Responsabilité pénale des chaînes de télévision en cas de délit de presse
La responsabilité des chaînes de télévision en matière de délit de presse repose principalement sur le directeur de la publication. En cas de diffamation ou d’injure dans une émission préenregistrée, ce dernier doit surveiller et vérifier le contenu diffusé. La Cour de cassation a affirmé que le directeur est pénalement responsable des propos tenus, tandis que l’auteur des déclarations litigieuses est considéré comme complice. La société exploitant la chaîne peut également être tenue responsable, mais uniquement sur le plan civil. Cette jurisprudence souligne l’importance du contrôle éditorial dans le cadre des émissions préenregistrées.

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