Responsabilité des Directeurs de Chaînes Audiovisuelles

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Responsabilité des Directeurs de Chaînes Audiovisuelles
En matière de délits de presse et d’atteintes à la vie privée, la loi ne peut sanctionner les actionnaires d’une chaîne de télévision. Une telle mesure dissuade les investisseurs et compromet leur accès au marché des participations, violant ainsi les principes de liberté d’établissement et de libre circulation des capitaux. Dans une affaire en Grèce, la loi prévoyait des sanctions non seulement pour les sociétés, mais aussi pour les actionnaires détenant plus de 2,5 % des actions de l’éditeur, ce qui a soulevé des préoccupations quant à la responsabilité des directeurs de chaînes.

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