PAR CES MOTIFS,
CONFIRME le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 2 février 2022 ;
Y ajoutant,
CONDAMNE M. [N] [M] à payer à la Société Générale la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE M. [N] [M] aux entiers dépens d’appel ;
REJETTE toute autre demande.
* * * * *
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
