Responsabilité de la banque dans des opérations frauduleuses

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Responsabilité de la banque dans des opérations frauduleuses
PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

DEBOUTE M. [J] [N] de ses demandes ;

CONDAMNE M. [J] [N] aux dépens ;

CONDAMNE M. [J] [N] à payer à la SA ING Bank N.V. la somme de 4.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

ECARTE l’exécution provisoire de droit.

Fait et jugé à Paris le 07 Février 2024

Le GreffierLe Président

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