Responsabilité des assureurs et copropriétaires face aux dommages causés par des infiltrations d’eau

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Responsabilité des assureurs et copropriétaires face aux dommages causés par des infiltrations d’eau
Madame [Y], propriétaire d’un appartement à [Localité 17], a subi un dégât des eaux le 17 août 2019, causé par des fuites provenant de l’appartement du dessus. Après avoir déclaré le sinistre, elle a réclamé 14.487,28 € pour les réparations, mais son assureur n’a proposé que 3.369,08 €. En avril 2022, elle a assigné en justice son assureur et le syndicat des copropriétaires pour obtenir une indemnisation complète. Le tribunal a finalement condamné la SA BPCE ASSURANCES à verser 7.964,27 € pour les dommages matériels et 9.000 € pour la perte de loyers, tout en reconnaissant la responsabilité du syndicat.

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