Responsabilité de l’assureur face aux sinistres liés aux catastrophes naturelles et à la conformité des fondations.

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Responsabilité de l’assureur face aux sinistres liés aux catastrophes naturelles et à la conformité des fondations.
En mars 2010, les époux [O] [N] et [E] [U] ont acquis une maison et souscrit une assurance multirisque habitation auprès de Pacifica. En mai 2011, des fissures signalées par leurs voisins n’ont pas été reconnues comme sinistre. En 2018, les époux [N] constatent des fissures et déclarent un sinistre. La commune de [Localité 7] est reconnue en état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse de 2017. Après une expertise, le tribunal condamne Pacifica à verser 209 854,48 € pour les réparations, tout en déboutant les époux de leurs demandes de dommages et intérêts.

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