Résiliation judiciaire du contrat d’édition

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Résiliation judiciaire du contrat d’édition
La résiliation judiciaire du contrat d’édition peut être demandée par l’auteur en cas de manquements graves de l’éditeur, tels que l’absence de publicité et de promotion de l’ouvrage. Selon les articles L.132-10 et suivants du code de la propriété intellectuelle, l’éditeur doit assurer l’impression, la publication et la diffusion de l’œuvre. Dans le cas présent, l’éditeur n’a pas respecté ses obligations, laissant l’auteur seul dans ses démarches promotionnelles. Ces manquements justifient la résiliation du contrat d’édition et du contrat de cession des droits d’adaptation audiovisuelle, aux torts de l’éditeur.

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