Résiliation du contrat d’édition pour manquement à l’obligation de rendre compte

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Résiliation du contrat d’édition pour manquement à l’obligation de rendre compte
L’éditeur est tenu de rendre compte à l’auteur (L. 132-13 du CPI) sous peine de résiliation du contrat d’édition en cas de manquements répétés. L’auteur d’ouvrages ayant pour thème l’art moderne et contemporain a obtenu la résiliation de ses contrats d’édition pour manquement de l’éditeur à son obligation de rendre compte

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