La société France Télévisions a été condamnée à verser plus de 70 000 euros à un salarié monteur intermittent, dont les CDD d’usage étaient jugés non justifiés, car répondant à un besoin permanent de l’entreprise. En raison de cette requalification, le salarié est devenu un employé permanent, devant bénéficier des conditions d’un contrat à durée indéterminée. De plus, l’organisation des plannings, établie semaine par semaine, empêchait le salarié de planifier son temps de travail, le rendant ainsi entièrement disponible pour l’employeur. Cette situation a conduit à la requalification de son contrat en contrat de travail à plein temps.