Requalification du CDD d’usage : le protocole transactionnel

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Requalification du CDD d’usage : le protocole transactionnel
Le protocole transactionnel signé entre un journaliste et son employeur a été jugé nul, car conclu avant la rupture du contrat de travail. En conséquence, le journaliste a été condamné à rembourser 20 000 euros perçus. De plus, il n’a pas pu prouver qu’il devait rester à la disposition de l’employeur, ce qui a conduit à un rejet de sa demande de rémunération pour les périodes sans contrat écrit. Malgré sa revendication de qualification en tant que journaliste reporter d’image, il n’a pas réclamé de rappel de salaire, rendant difficile la réévaluation de sa rémunération pour les périodes travaillées.

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