Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
PRONONCE la nullité de l’assignation délivrée le 28 avril 2023 par la société TOTAL ENERGIES SE à l’encontre de GREENPEACE FRANCE et la société FACTOR X THE CLIMATE CONSULTING GROUP;
CONDAMNE la société TOTAL ENERGIES SE aux dépens ;
CONDAMNE la société TOTAL ENERGIES SE à verser à chacune des défenderesses GREENPEACE FRANCE et la société FACTOR X THE CLIMATE CONSULTING GROUP la somme de 15.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
DEBOUTE GREENPEACE FRANCE et la société FACTOR X THE CLIMATE CONSULTING GROUP de leur demande de dommages-intérêts.
Faite et rendue à Paris le 28 Mars 2024
Le GreffierLe Juge de la mise en état
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