Rémunération des scénaristes et rétrocession d’œuvre audiovisuelle

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Rémunération des scénaristes et rétrocession d’œuvre audiovisuelle
L’engagement de coproduction d’une œuvre audiovisuelle et la rétrocession sont des concepts distincts. La clause prévoyant une rémunération pour le coauteur en cas de financement par un tiers ne s’applique pas lors de la rétrocession de l’œuvre. En effet, l’acte de rétrocession ne peut être considéré comme un contrat de coproduction, car le cessionnaire n’a aucune obligation de produire l’œuvre audiovisuelle. Cette distinction est utilele pour protéger les droits des scénaristes et clarifier les responsabilités des parties impliquées dans la création et la diffusion des œuvres.

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