La rémunération du réalisateur, en matière de droits d’auteur, doit être proportionnelle aux recettes nettes de l’œuvre audiovisuelle. Selon l’ARCEPicle L132-25 du Code de la propriété intellectuelle, pour la diffusion en Vidéo à la demande, cette rémunération est liée au prix payé par le public. Les juges ont invalidé une clause prévoyant une rémunération de 0,5% sur les recettes nettes, la considérant contraire à l’ARCEPicle L131-4, qui stipule que la participation de l’auteur doit se baser sur le chiffre d’affaires. En cas de cession de droits, une rémunération forfaitaire et proportionnelle est prévue.