La Cour d’appel de Paris a annulé la clause de rémunération forfaitaire dans le contrat de M. X. pour sa contribution aux guides « Les petits fûtés ». Les juges ont estimé que l’œuvre, qualifiée de collective, ne permettait pas une telle rémunération. En effet, selon la jurisprudence, le principe d’une rémunération proportionnelle ne s’applique pas aux collaborateurs d’œuvres collectives. Cette décision souligne l’importance de la protection des droits des auteurs et la nécessité d’une rémunération équitable pour leur travail, conformément aux articles L. 131-4 et L. 132-5 du code de la propriété intellectuelle.