PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort,
DÉBOUTE la BRED BANQUE POPULAIRE de sa demande de sursis à statuer ;
CONDAMNE la BRED BANQUE POPULAIRE à payer à la société CASQUE D’OR la somme de 50.000 € en remboursement des virements frauduleux, avec intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2021 ;
CONDAMNE la BRED BANQUE POPULAIRE à payer à Monsieur [E] [K] la somme de 8.000 € en remboursement des virements frauduleux, avec intérêts au taux légal à compter du 27 décembre 2021 ;
REJETTE la demande indemnitaire de la société CASQUE D’OR, de la SCI VICTOR ROUX et de Monsieur [E] [K] au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive;
REJETTE l’ensemble des demandes de la société anonyme la BRED BANQUE POPULAIRE ;
CONDAMNE la société anonyme la BRED BANQUE POPULAIRE aux entiers dépens ;
CONDAMNE la société anonyme la BRED BANQUE POPULAIRE à payer à la société CASQUE D’OR, la SCI VICTOR ROUX et M. [E] [K] la somme totale de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.

Fait et jugé à Paris le 23 janvier 2024.

LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE