Remboursement d’allocations et échelonnement des dettes : enjeux de la protection des débiteurs vulnérables.

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Remboursement d’allocations et échelonnement des dettes : enjeux de la protection des débiteurs vulnérables.
Madame [D] [T] a contesté une contrainte de 2 339,56 euros émise par France Travail, invoquant sa situation financière précaire et son statut de curatelle. Bien qu’elle ait reconnu avoir perçu indûment une allocation d’aide au retour à l’emploi, elle a demandé un échelonnement de la dette. Le tribunal a jugé son opposition recevable et a annulé la contrainte initiale. Toutefois, il a ordonné le remboursement de 2 334,27 euros, autorisant un plan de paiement en 23 mensualités de 97 euros. Madame [D] [T] a été condamnée aux dépens, tandis que France Travail a été déboutée de ses frais.

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