Rejet de la demande d’arrêt d’une exécution provisoire

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Rejet de la demande d’arrêt d’une exécution provisoire
PAR CES MOTIFS

Déboute la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] de sa demande principale d’arrêt de l’exécution provisoire de la décision du 11 avril 2023 du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer,

Déboute la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] de sa demande subsidiaire de constitution de garantie par M. [N] [O],

Condamne la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] au paiement de la somme de 1500 euros d’indemnité d’article 700 du code de procédure civile,

106/23 – 6ème page

Condamne la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] aux dépens de la présente instance.

Le greffier La présidente

C. BERQUET H. CHÂTEAU

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