Le règlement n° 2002-13 encadre l’utilisation de la monnaie électronique et les établissements qui la gèrent. Adopté le 21 novembre 2002 en France, il vise à réguler la dématérialisation des transactions financières, garantissant ainsi la sécurité des paiements. Ce texte définit les obligations des acteurs du secteur, notamment en matière de protection des consommateurs et de lutte contre le blanchiment d’argent. En favorisant des solutions comme PayPal, il contribue à l’évolution des services bancaires modernes, tout en assurant une supervision adéquate des établissements de monnaie électronique.