Le règlement intérieur de comité d’entreprise est essentiel pour assurer un fonctionnement harmonieux des instances représentatives du personnel. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales et facilement personnalisable. Ce document définit les modalités de fonctionnement, les Droits et obligations des membres, et les procédures de décision. En choisissant notre modèle, vous bénéficiez d’un outil élaboré par des experts en droit du travail, régulièrement mis à jour pour intégrer les évolutions législatives. Téléchargez-le dès maintenant pour garantir une organisation efficace au sein de votre comité d’entreprise.