Refus de qualification d’œuvre cinématographique française

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Refus de qualification d’œuvre cinématographique française
La société Financière de Loisirs a échoué à faire annuler la décision de L’ARCOM concernant le film « L’équilibre de la terreur ». L’ARCOM a refusé de lui attribuer la qualification d’œuvre cinématographique d’expression originale française, arguant que le film n’était pas principalement en version originale française. Les juges ont constaté que, même en incluant les voix off en français, la part de la langue française restait minoritaire. Selon l’ARCEPicle 5 du décret du 17 janvier 1990, seules les œuvres réalisées intégralement ou principalement en français peuvent être considérées comme d’expression originale française.

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