Le refus d’insertion d’un droit de réponse en ligne constitue un délit, exposant le directeur de publication à une amende. Ce dernier doit respecter un délai de trois jours pour publier la réponse ou justifier son refus. Dans l’affaire Mediapart, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du directeur pour avoir publié la réponse 14 jours après, dans un onglet réservé aux abonnés, ce qui a établi le refus d’insertion. De plus, il n’a pas contesté la pertinence de la réponse ni prouvé qu’elle avait été insérée dans le délai légal, le rendant inapte à critiquer son contenu.