Refus d’insertion de droit de réponse par Le Canard enchaîné

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Refus d’insertion de droit de réponse par Le Canard enchaîné
Le refus d’insertion du droit de réponse par Le Canard enchaîné a été contesté par les sociétés SOMAREP et [R], qui se sont estimées diffamées par un article les accusant de pratiques de racket. Selon la loi du 29 juillet 1881, un directeur de publication doit insérer un droit de réponse si la personne concernée est identifiable dans l’article. Cependant, le tribunal a jugé que les demanderesses n’étaient pas clairement désignées, rendant leur droit de réponse non recevable. En conséquence, l’assignation a été déclarée régulière et les demandes des sociétés ont été rejetées.

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