Réduction de peine : Conflit entre régimes juridiques et application des lois en matière de détention

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Réduction de peine : Conflit entre régimes juridiques et application des lois en matière de détention
M. [J] [F] a été placé en détention le 8 février 2020 pour meurtre et violences aggravées. Le 12 octobre 2023, une réduction de peine de cent-cinq jours lui a été accordée, mais cette décision a été contestée. Le moyen de contestation souligne que la réduction ne respecte pas l’article 59 VI de la loi n°2021-1729, qui stipule que les personnes écrouées avant le 1er janvier 2023 doivent bénéficier de l’ancien régime de réduction de peine. La Cour de cassation a confirmé que M. [F] aurait dû bénéficier de ce régime, entraînant la cassation de l’ordonnance.

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